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La lettre Internet n°347 du 5 avril 2011

mardi 5 avril 2011.
 

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"Par deux points fascistes passe une extrême droite et une seule."
Jean Yanne - 1933-2003
1. Compte rendu de la CAPD du 4 avril
La CAPD qui s'est tenue ce mardi 4 avril  a traité des sujets suivants : 
Positions administratives :
Toutes les demandes de temps partiels de disponibilités de reprise à temps plein et de réintégration après disponibilité sont acceptées. La CGT Educ'Action a demandé à l'IA d'avoir un regard attentif aux demandes de mi-temps annualisés des collègues qui n'ont pas obtenu leur permutation. Pas de désaccord sur ce point, ces demandes seront étudiées avec attention tout comme celles qui sont sollicitées pour des raisons médicales ou sociales.
Règles du mouvement :
les syndicats présents sont intervenus largement sur les modifications des règles du mouvement prévues par l'IA  . C'est pourquoi, à cette heure ci, certaines sont encore à l'étude par l'Inspecteur d'Académie qui devrait communiquer ses décisions dans les jours à venir. Merci à tous ceux et toutes celles qui ont signé notre pétition, ce qui a permis d'appuyer nos contestations sur une représentativité incontestable.
L'Inspecteur d'Académie a décidé que : 
  • En cas de fusion d'écoles, une bonification de 10 points + le nombre d'années sur le poste actuel de direction sera accordée au-à la directeur-trice touché-e par une réorganisation.
  • Les postes fractionnés composés de 2 demi-décharges de direction seront intégrés dans les postes de TRS. Les actuels titulaires de ce type de postes seront touchés par mesure de carte scolaire (MCS). :-(
  • Les secteurs géographiques (secteurs d'une ville et regroupement de communes) vont être revus. Nous publierons cette nouvelle liste dès sa stabilisation. La Cgt-Educ'Action a adressé plusieurs propositions à l'IA pour modifier les secteurs que ce dernier proposait.
  • Pour les personnels à titre provisoire, obligation de faire 3 vœux géographiques dont un regroupement de communes. :-(
  • Nouvelle saisie de vœux pour le mouvement à titre provisoire.
  • Professeurs d'Ecole Stagiaires : comme cette année, des postes entiers hors RAR seront bloqués pour leur affectation avant le mouvement provisoire.
  • En cas de MCS, celle-ci s'applique au dernier collègue arrivé dans l'école ou le groupe scolaire. En cas d'arrivée la même année, c'est le barème de l'année en cours qui permettra d'identifier la personne touchée.
  • En cas de MCS les titulaires de postes fléchés ne seront pas touchés par une mesure de carte scolaire en cas de fermeture de poste dans l'école. (Ce qui a provoqué une protestation très vive des organisations syndicales.) :-(
  • Bonification pour enfant : 1 point/ enfant de moins de 20 ans avec un maximum de 4 points. :-)
  • Fermeture de postes d'IMF : les collègues touchés bénéficieront d'une bonification de 10 points sur les postes d'IMF et d'une priorité absolue de retour sur le poste banalisé dans leur école. :-)
  • Psychologues : priorité 10 pour tous (titulaires du DEPS et faisant-fonction)
  • Postes à profil section internationale Allemand (poste prévu pour la rentrée 2011) : la nominations  se fera hors barème. 
  • Mouvement des TRS : se fera après le mouvement à TP. Nominations au min i mouvement des TRS au barème. La Cgt-Educ'Action était favorable à ce que l'on tienne compte de l'ancienneté dans le poste et que ce mini mouvement se fasse après le mouvement à TD. :-(
  • Les PES ne bénéficieront pas de bonifications autres que celles pour enfant et/ou d'ancienneté d'enseignement (hors il y a des PES qui sont en Zone Rurale Fragile ou à plus de 20 kms de leur domicile.) Le Snuipp s'est opposé à ce que ces points soient pris en compte. :-(
  • Bonification de 2 points pour les Directeurs-trices ayant au moins 10 d'ancienneté dans la fonction.
En attente de réponse de l'IA :
  • A la demande de la CGT Educ'Action, précision sur les règles appliquées en cas de MCS dans les écoles primaires comportant des postes élémentaires et des postes maternelle. La personne touchée sera t-elle la dernière arrivée dans le groupe scolaire (tout poste confondu). Proposition de la Cgt-Educ'Action ? L'IA n'y est pas opposé mais cela dépend de la faisabilité au niveau des services mais également de la position du SNUIPP qui a demandé un temps de réflexion sur cette question.
Par ailleurs, la CGT Educ'action a demandé l'étude d'une nouvelle règle pour le mouvement 2012 pour les personnels en intérim sur postes à profil : bénéficier d'une bonification de 10 points pour le poste occupé comme intérim, règle actuellement utilisée pour les intérim de direction.

Départs en stage CAPASH : L'IA propose le départ en stage des 5 candidat-e-s pour l'option F, des 14 candidat-e-s pour l'option D et de 2 candidat-e-s pour l'option G.
Il accorde également le départ de 2 collègues en formation Direction d'établissement spécialisé.

Permutations informatisées : les demandes d'annulation sont systématiquement accordées par l'IA.
Dispositif de formation des futur-e-s Professeurs stagiaires : l'IA doit adresser un courrier à tous les PEIMF avant l'ouverture du mouvement pour leur présenter les nouvelles dispositions de formation des PES. Mme ADAM, chargée de ce dossier, annonce que ces nouvelles propositions ont été faites en concertation avec les PEIMF, représentés par les Directeurs et directrices d'école d'application.
Demande de retraite : l'IA attend la publication des décrets d'application pour donner des renseignements corrects aux collègues en recherche d'information.

Comme elle le fait lors de chaque CAPD, les élu-e-s de la Cgt-Educ'Action on prévenu l'ensemble des collègues dont elle avait les mails de leur situation (positions administratives, CAPASH
2. Calendrier de la Cgt-Educ'Action