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Compte rendu de la CAPD du 2 février 2012

vendredi 3 février 2012.
 

Compte rendu de la CAPD du 2 février 2012
Ce jeudi 2 février après midi a eu lieu la 1ère CAPD avec la nouvelle composition issue des dernières élections.
La CGT Educ'Action était représentée par Leila Saimi, Vincent Pinchaux (élu-e-s titulaires), Florence Ciaravola et Marc Le Roy (élu-e-s suppléant-e-s).
Cette CAPD a débutée par deux déclarations préliminaires dont celle de la CGT Educ'Action (à lire en téléchargement dans cet article)
Les points traités ont été :
1) Liste d'aptitude directeur-trice d'école
  • 91 nouveaux candidat-e-s cette année. (92 l'an dernier)
  • 79 avis favorables  (77 l'an dernier )
  • 10 avis défavorables (11 l'an dernier)
  • 2 absent-e-s (4 l'an dernier)
L'IA a saisi cette occasion pour remercier les IEN et surtout les directeur-trices qui ont participé à ces commissions hors de leur temps de service.

2) Postes à exigences particulières (PEP)
  • Adjoint à l'école de Vintimille : 8 candidatures et 7 avis Favorables
  • Centre de ressource des troubles du langage : 4 candidatures et 4 avis favorables
  • Conseiller pédagogique de circonscription (ASH) : 1 candidature recevable avec avis favorable
  • Conseiller pédagogique de circonscription (EPS) : 1 candidature recevable - pas d'avis favorable
  • Conseiller pédagogique de circonscription (généraliste) : 7 candidatures recevables - 4 avis favorables
  • CRI (cours de rattrapage intégré) : 18 candidatures recevables - 15 avis favorables
  • Directeur de l'école de Vintimille : 2 candidatures recevables avec avis favorable
  • Enseignant / coordonnateur en classe relais : 9 candidatures - 7 avis favorables
  • Enseignant référent handicap : 11 candidatures recevables- 7 avis favorables
  • Enseignant ULIS l'Archet : 2 candidatures - 1 avis favorable
  • Maître animateur informatique : 7 candidatures toutes favorables.
Comme nous le faisons à l'issu de chaque CAPD nous avons prévenu les collègues dont nous avons les mails de leur situation.

3) Mouvement interdépartemental et demandes de 500 points

7 collègues sur 13 ont reçu un avis favorable pour leur demande de 500 points dans le cadre des permutations informatisées.

4) Mouvement intra
Suite aux Groupes de Travail sur les règles du mouvement du département, 2 points de désaccord importants restent encore à trancher lors de cette CAPD :
- L'obligation d'émettre 3 voeux géographiques pour les personnels non titulaires de leur poste. Cette règle demeure, malgré l'opposition des syndicats représentés.
- Le mouvement des TRS, quand et comment ?
Quand ? L'IA revient sur sa proposition d'effectuer un seul mouvement intra-circonscription pour tous les TRS fin juin après les opérations du mouvement provisoire. Donc il y aura cette année un mouvement des TRS à Titre définitif à l'issu du mouvement à TD (fin mai) avec proposition de toutes les fractions connues à ce moment là. Les 3 organisations syndicales présentes en CAPD, dont la Cgt-Educ'Action défendaient cette position, nous ne pouvons que nous féliciter de la décision finale de l'I.A.
Comment? Quelles règles de barème pour le mouvement intra-circonscription ?
Pour rappel, La CGT Educ'action défend depuis la création de ces postes la mise en place d'une priorité ou d'une bonification différente en fonction de l'année de nomination sur un support de TRS. Une telle mesure nous parait être le moyen de reconnaître l'"inconfort" de ces postes pour celles et ceux qui ne changent pas de circonscription et subissent une "précarité" certaine  dans leur nomination.
Lors du dernier Groupe de Travail, la proposition  d'une bonification accordée au seul 1er voeu pour celles et ceux qui redemandent leurs fractions actuelles, avait été évoquée. Or l'IA a annoncé lors de la CAPD que cette proposition ne peut techniquement être mise en place et propose d'accorder une bonification d'un point par année d'ancienneté dans le poste de TRS dans la même circonscription (qui s'ajouterait à l'AGS).
Le SNUIPP se trouvait en désaccord avec cette proposition et a maintenu sa demande de bonification uniquement sur le 1er voeu (s'il correspond au moins à 50% du poste actuel).
Vu les désaccords profonds entre les représentant-e-s des personnels, l'IA s'est alors proposé de s'en tenir à la prise en compte de l'AGS uniquement.
Après une longue discussion houleuse et pas toujours sympathique de la part de certains représentant-e-s des personnels à l'égard des élu-e-s CGT Educ'Action, nous avons demandé un vote sur les différentes propositions discutées.
 Nous avons voté pour un barème formé de l'AGS + bonification d'un point par année d'ancienneté comme TRS dans la même circonscription (avec un maximum de 4 points). 13 voix pour. Ont voté contre cette proposition les 7 élu-es du Snuipp.
Le résultat de ce vote a permis d'obtenir la reconnaissance de la spécificité de ces postes de TRS par la prise en compte de notre proposition, ce dont nous nous félicitons.  C'est un acquis important à mettre à l'actif du travail mené par la Cgt-Educ'Action depuis 3 ans.... Nous tenons à remercier les collègues  qui ont soutenu notre démarche durant cette campagne...

5) Questions diverses
L'IA a informé la CAPD qu'il est très probable que des postes  soient bloqués pour des futurs stagiaires avant le mouvement à Titre définitif. Nous y reviendrons dès que cette question sera étudiée plus précisément en Groupe de Travail. Si l'IA maintenait une telle disposition et au vu des fermetures de postes prévues, cela bloquerait encore davantage un mouvement qui va être le plus difficile que nous ayons connu.

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